MARCHANDISES ASSUREES
MARCHANDISES EXCLUES

 
Le terme marchandises désigne toutes marchandises ou matériels neufs, préparés emballés et conditionnés selon les règles de l'art, pour l’expédition à laquelle elles sont destinées.

MARCHANDISES EXCLUES :

Exclusions absolues
1) Les téléphones portables, les ordinateurs portables
2) Les bijoux, pierres et métaux précieux, fourrures
3) Billets de banque, et tous autres papiers de valeurs tels que les effets de commerce, les valeurs mobilières : actions obligations, coupons, warrants, titres et valeurs de toute espèce.
4) Les coupons et papiers valeur de toute espèces, les bons du Trésor et bons de caisse.
5) Les timbres fiscaux et timbres postaux non oblitérés, les chèques (y compris les chèques restaurant, les chèques de vacances, les chéquiers vierges les billets de loterie et de PMU. Les cartes de téléphones Les cartes de crédit,
6) Les accessoires du véhicule, les papiers commerciaux et documents de toute sorte, les bagages et effets personnels appartenant à l’assuré, à ses préposés ou à toute autre personne voyageant avec eux.
7) Les animaux vivants, denrées alimentaires et produits périssables.
8) Les marchandises transportées sous température ou hygrométricité dirigée.
9) Les métaux précieux, bijoux, perles diamants, pierres précieuses, horlogerie fine, orfèvrerie
10) Les accessoires du véhicule, les papiers commerciaux et documents de toute sorte, les bagages et effets personnels appartenant à l’assuré, à ses préposés ou à toute autre personne voyageant avec eux.
11) Les fourrures, objets d’art, sculptures ou peintures, objet de curiosité ou de collection, les paires d’objets
12) Les documents ou échantillons dont la valeur intrinsèque est sans rapport avec les frais qui ont été exposés pour les obtenir.
13) Les marchandises classées dangereuses par les conventions, lois et règlements en vigueur.
14) Les marchandises usagées pourront, après accord formel et préalable de l'assureur, faire l'objet d'une garantie particulière.


EXCLUSIONS SPECIFIQUES

La garantie ne s'applique pas aux dommages ou pertes matériels résultant de

  1) Les recours des tiers quels qu’ils soient pour des dommages causés par les biens assurés
2) Fautes intentionnelles, dolosives ou inexcusables de l'assuré ou de tous autres bénéficiaires de l'assurance, leurs préposés, représentants ou ayants droits.
3) Indications ou instructions erronées données au transporteur et/ou tout autre auxiliaire de transport à qui l'assuré a confié le transport de la marchandise.
4) L'absence, l'insuffisance ou l’inadaptation : de la préparation, de l'emballage ou du conditionnement de la marchandise assurée,
5) du calage, de l’arrimage, de l’empotage de celle-ci lorsque ces opérations sont effectuées et /ou sont à la charge de l'assuré, ses représentants ou ayant droits, ou lorsqu’ils sont exécutés avant le commencement du voyage assuré.
6) L'influence de la température sauf si la marchandise fait l'objet d'un contrat de transport sous température dirigée et seulement si, la clause " température dirigée " est souscrite et annexée aux présentes Conditions Particulières.
7) Différence de cours, prohibition d’exportation ou d’importation, obstacles apportés à l’exploitation ou à l’opération commerciale de l’assuré, retards dans l’expédition ou dans l’arrivée des marchandises.
8) Frais de magasinage, de séjour ainsi que tous les autres frais autres que ceux énumérés
9) Vice propre, freinte normale de transport, vers et vermines.
10) Amendes, confiscations, mise sous séquestre, réquisition, violation de blocus, contrebande, saisies conservatoire, saisie-exécution ou autres saisies, l'assureur demeurant également étranger à la caution qui pourrait être fournie pour libérer de ces saisies les marchandises assurées.
11) Retard dans l'expédition ou l'arrivée des marchandises à moins qu'il ne résulte directement d'un des événements dénommés tels que définis au chapitre 4 DEFINITIONS des Conditions Générales.
12) Les droits de douane
13) La mouille ou la rouille des marchandises chargées sur des véhicules non couverts ou non bâchés, ou dont la bâche présente un caractère d’usure manifeste
14) Les dommages survenant uniquement aux emballages
15) Le préjudice résultant du seul retard dans la livraison, lorsque les marchandises n’ont subi aucun dommage ou perte matériel.
16) Préjudices commerciaux de toutes natures et ce quelle qu'en soit la cause ou l'origine.
17) Effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation ou de toute autre source d'énergie nucléaire consécutif à une modification de structure de noyau de l'atome ou de la radioactivité ainsi que tous effets de radiation provoquée par l'accélération artificielle des particules, dans leur utilisation ou leur exploitation tant civile que militaire.
18) Actes de terrorisme ou d’attentat lorsque ceux-ci sont commis hors du territoire national Français.
19) Captures, prises, saisies, contraintes, molestations ou détentions par tous gouvernements et autorités quelconques ; Piraterie ayant un caractère politique ou se rattachant à la guerre ;
20) Emeutes, mouvements populaires, grèves, lock-out et autres faits analogues.
21) Guerre civile ou étrangère, hostilités, représailles, torpilles, mines et tous autres engins de guerre, et généralement tous accidents et fortunes de guerre, actes de sabotage.
22) Captures, prises, arrêts, saisies, contraintes, molestations ou détentions par tous gouvernements et autorités quelconques.
24) Grèves, lock-out et autres faits analogues.