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Politique de Confidentialité Données Personnelles

General Logistics Systems France OOH (ci-après dénommée « GLS France OOH ») est une filiale de General Logistics Systems France. GLS France OOH propose des services de distribution de colis ainsi que des services de livraison express et des solutions logistiques concernant des produits à valeur ajoutée.
 
GLS France OOH s’engage à respecter les préoccupations en matière de confidentialité de ses destinataires et clients. Par conséquent, les données à caractère personnel (ci-après dénommées « Données Personnelles ») sont collectées uniquement en conformité avec les réglementations légales applicables.

La présente Politique de confidentialité décrit les traitements et le type de Données personnelles collectées par GLS France OOH, ainsi que la manière dont GLS France OOH peut utiliser ces dernières et à qui elle les communique. Ainsi, la présente politique vise à préciser les principes et les mesures prises afin de protéger les Données personnelles confiées à GLS France OOH. Elle vous explique également comment demander l’accès à vos données personnelles ou leur rectification, retirer le consentement que vous nous avez précédemment accordé, refuser la réception de certaines communications, et obtenir des réponses à vos questions concernant nos pratiques de protection de la vie privée.

GLS France OOH peut être amenée à traiter vos données personnelles afin de fournir ses services et le fait toujours avec le plus grand soin. La présente politique a pour objet de décrire la manière dont GLS France OOH traite vos Données Personnelles.


Définitions 


Données Personnelles
Est considérée comme donnée à caractère personnel « Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique » : est réputée être une personne physique toute personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, économique, culturelle, sociale, …

Les Données Personnelles comprennent les renseignements relatifs à la situation personnelle ou à des circonstances factuelles concernant une personne identifiée ou identifiable. Elles comprennent par exemple des informations telles que le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone et la date de naissance. Peuvent également être considérées comme des Données Personnelles des informations telles que notamment le lieu de travail, la profession, dès lors qu’elles sont rattachées à une personne physique. Les informations qui ne peuvent être reliées à une personne physique identifiée ou identifiable – telles que les pages Web les plus consultées ou le nombre d’utilisateurs sur une page – ne sont pas considérées comme des Données Personnelles.

Traitement des Données Personnelles

Correspond à un traitement de Données Personnelles toute opération ou tout ensemble d'opérations effectués ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.


Données personnelles collectées par GLS France OOH

Dans le cadre de son activité, GLS France OOH est tenue de procéder à des traitements concernant vos Données Personnelles. GLS France OOH s’engage à limiter ces traitements aux données strictement nécessaires à la mise en œuvre de notre mission de mise à disposition des colis qui lui sont confiés par ses Clients (réception du colis par le point relais partenaire, notification du destinataire par SMS ou courriel, vérification du droit au retrait, remise du colis au destinataire, enregistrement de la preuve de retrait, gestion des colis non retirés, gestion des pertes, avaries et réclamations des destinataires) et à l’accomplissement de ses obligations légales, telles que le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, etc.

GLS France OOH collecte vos données conformément aux Conditions Générales de Vente et la présente Politique de confidentialité, en vue de la fourniture de ses services de livraison dans un commerçant partenaire du réseau Relais Colis (marque commerciale de GLS France OOH), ainsi que ses services accessoires à la prestation effectuée pour le compte de ses clients.

GLS France OOH collecte vos Données personnelles : 
  • sous l’empire de votre consentement, pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; lorsque la collecte est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec GLS France OOH ; 
  • pour le respect des obligations légales ou réglementaires de GLS France OOH. 

Tout autre collecte spécifique de Données personnelles fera l’objet d’une information et une demande complémentaire tout vous apportant les finalités, ainsi que les moyens du nouveau traitement envisagé par GLS France OOH.

GLS France OOH est tenue de se conformer au secret des correspondances et est soumise aux règles prévues par la loi « Informatique et Libertés » (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) et l’article 3-2 du Code des postes et des communications électroniques. 

Provenance de vos Données

Lorsque vous êtes le destinataire d’un envoi, vos Données personnelles sont transmises à GLS France OOH par ses clients. Ces derniers communiquent à GLS France OOH vos informations, ainsi que les Données relatives au colis et, le cas échéant, les instructions de notification, principalement par voie électronique (numéro de téléphone et/ou adresse électronique), soit via leurs propres systèmes d’expédition, soit au moyen de nos systèmes. Cette transmission intervient dans le cadre de la relation contractuelle qu’ils entretiennent avec vous, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du Règlement général sur la protection des données (RGPD), et afin de nous permettre d’exécuter la prestation de livraison des biens que vous avez commandés auprès de l’expéditeur.

En outre, nous pouvons recevoir vos Données personnelles d’autres filiales internationales du Groupe GLS, notamment lorsque l’envoi provient de l’étranger.

Lorsque vous souhaitez devenir partenaire de GLS France OOH, vos Données personnelles sont transmises à GLS France OOH, sous votre consentement, par le biais du formulaire de contact disponible à l’adresse https://www.relaiscolis.com/relais/devenir.

Pour utiliser les sites Web de GLS France OOH il peut être nécessaire que les serveurs de GLS France OOH mettent en place des cookies. Ces cookies sont utilisés dans le cadre de l’administration technique du site Web. Chaque visiteur peut configurer son navigateur de façon à refuser ces cookies. Dans ce cas, aucune donnée ne sera sauvegardée sur l’ordinateur du visiteur. Il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du site Web de manière optimale lorsque ces cookies sont désactivés. En tout état de cause, vous avez la possibilité de révoquer votre consentement à tout moment. Pour plus d’informations portant sur les cookies et la gestion de ces derniers, nous vous invitons à consulter la page : https://www.relaiscolis.com/page/donnees-personnelles.

Transfert de vos données personnelles hors UE 

Par principe, GLS France OOH ne transmet pas vos données à des pays tiers (pays qui ne sont ni membres de l'Union européenne ni de l'Espace économique européen).

Dans le cadre de ses opérations de traitement de données décrites à l’article « Traitement(s) de vos Données personnelles », GLS France OOH peut faire appel à des sous-traitants, au sens du RGPD, dont certains peuvent être amenées à transférer des Données personnelles en dehors de l’Union Européenne. Les informations relatives à ces sous-traitants et les mesures prises pour l’exécution de ces transferts de données, sont disponibles sur le site internet de GLS France OOH à l’adresse suivante : Liste-des-STT-RGPD-FR-GLS-OOH.pdf

Dans les deux cas, un niveau de protection des données approprié et uniforme est garanti par les clauses types de protection des données de la Commission européenne. Vous pouvez consulter ces clauses contractuelles types de l'UE sur Décision d’exécution - 2021/914 - EN - EUR-Lex.

Traitement(s) de vos Données Personnelles

Vos Données personnelles peuvent communiquées à des instances internes de GLS France OOH ou être transférées à des tiers, uniquement pour assurer la bonne exécution de nos prestations de services ou pour nous conformer à nos obligations légales. 

Plus précisément, elles peuvent être transférées :
  • aux services internes de sa société mère, GLS France ; 
  • aux entreprises externes avec lesquelles GLS France OOH coopère dans le cadre de ses activités de mise à disposition de colis et livraison de ces derniers (par ex. sous-traitants, points relais, prestataires de services, etc.) ; 
  • aux filiales du Groupe GLS France et au Groupe GLS (Corporate, GLS B.V.)
  • aux autorités ou organismes compétents déterminés par la loi dans le cadre des obligations légales et réglementaires.

Dans le cadre de la mise à disposition des colis confiés par ses clients, GLS France OOH agit en qualité de sous-traitant pour les traitements de Données Personnelles réalisés pour leur compte et sur leurs instructions documentées. Cette qualité concerne les opérations nécessaires à l’exécution de cette prestation, décrites ci-dessous, et se distingue de celle de responsable de traitement pour les traitements dont GLS France OOH détermine les finalités et les moyens pour son propre compte :

Objet : Mise à disposition des colis confiés à GLS France OOH dans un Point Relais « Relais Colis »

  • Finalités :
    • Livraison du colis (Destinataires)
    • Gestion des réclamations (Client)
  • Groupe de personnes :
    • Destinataires
    • Client
  • Données traitées :
    • Nom
    • Prénom
    • Adresse postale
    • Numéro de téléphone portable
    • Adresse électronique
    • Signature
    • Données nécessaires à la livraison
  • Durée de conservation : 13 mois à compter de la date de livraison (cf. art. L. 133-6 du Code de commerce) en base active / 10 ans en base archive après anonymisation des données relatives au destinataire (obligation comptable).
  • Base légale : Exécution du contrat (art. L. 132-8 du Code de commerce) / obligation légale.

Par ailleurs, GLS France OOH en sa qualité de Responsable de traitement des données collectées et dans le respect de l’article 4(7) du RGPD détermine les finalités et les moyens des traitements suivants :

Objet : Activités commerciales de GLS France OOH

  • Finalités :
    • Gestion des prospects
    • Gestion des clients et des Points Relais
    • Gestion du contentieux
  • Groupe de personnes :
    • Prospects (potentiels clients et partenaires de livraison – commerçants)
    • Clients Partenaires de livraison (Commerçants)
  • Données traitées : 
    • Nom
    • prénom
    • fonction
    • adresse
    • coordonnées téléphoniques
    • adresse électronique 
    • le cas échéant, signature et données nécessaires à la facturation.
  • Durées de conservation :
    • Pour les prospects : 3 ans à compter du dernier contact avec le prospect
    • Pour les clients et les Points relais : durée de la relation commerciale + 5 ans
    • Pour la gestion du contentieux : 5 ans d’archivage
  • Base légale :
    • Pour les prospects : Intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD. Collaboration avec les partenaires commerciaux, organisation des processus dans le cadre des relations commerciales grâce à la mise à disposition des interlocuteurs, au contrôle et à la facturation des prestations contractuelles.
    • Pour les clients, les Points Relais et la gestion des contentieux : Exécution du contrat / obligation légale

Objet : Administration informatique

  • Finalités : 
    • Gestion des utilisateurs (attribution des droits d’accès, assistance informatique, accès au système, gestion des autorisations). 
    • Vérification des modifications apportées aux informations dans les applications.
    • Identification sans ambiguïté de l’utilisateur pour un fonctionnement sécurisé des applications.
    • Identification des erreurs et garantie de la sécurité du système, y compris la détection et le suivi des tentatives d’accès non autorisées et des accès à notre serveur web.
  • Personnes concernées :
    • Clients
    • Destinataires
  • Données traitées : 
    • Nom
    • Prénom 
    • Fonction adresse
    • Coordonnées téléphoniques
    • Adresse électronique
    • Signature 
    • Données nécessaires à la facturation.
  • Durées de conservation :
    • Clients : durée de la relation commerciale + 5 ans
    • Destinataires : 13 mois à compter de la date de livraison (cf. art. L. 133-6 du Code de commerce) en base active / 10 ans en base archive (obligation comptable)
  • Base légale :
    • Clients : respect de nos obligations légales en matière de sécurité des données (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ; exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD)
    • Destinataires : respect de nos obligations légales en matière de sécurité des données (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ; exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) ; balance des intérêts (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD)

Objet : Cookies et autres traceurs

  • Finalités :
    • Amélioration de la qualité des sites Web de GLS France
    • Analyses statistiques
  • Personnes concernées :
    • Destinataires
    • Prospects
    • Clients
  • Données traitées :
    • Date et heure de la requête
    • Adresse IP ou nom du serveur de nom de domaine (DNS) de l’ordinateur émettant la requête
    • Page demandée (URL)
    • Code de réponse HTTP
    • Système d’exploitation du client et sa version
    • Navigateur et sa version
  • Durée de conservation : 25 mois
  • Base légale : Consentement

Objet : Protection des applications Web de Relais Colis contre les attaques (Web Application Firewall)

  • Finalités :
    • Assurer la sécurité et l’intégrité des systèmes d’information
    • Prévenir les cybermenaces
    • Détecter et bloquer les accès frauduleux aux services en ligne
  • Personnes concernées :
    • Utilisateurs des applications Web de Relais Colis (visiteurs, clients, prospects)
    • Toute personne accédant aux services Web hébergés
  • Données traitées :
    • Adresses IP source et destination
    • User-Agent
    • Horodatage des requêtes
    • En-têtes HTTP
    • Payloads filtrés (sans contenu personnel sensible)
    • Logs d’événements de sécurité, notamment les tentatives de blocage
  • Durée de conservation :
    • Logs : 30 jours maximum ou jusqu’à la résolution d’un incident de sécurité
    • Événements de sécurité : de 6 mois à 1 an selon les risques et obligations légales, notamment NIS2
    • Suppression automatique à l’issue de ces délais, sauf conservation nécessaire dans le cadre d’une enquête judiciaire
  • Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD : protection des actifs et services essentiels, sans préjudice disproportionné pour les personnes

Objet : Alertes professionnelles (Integrity Line)

  • Finalité : Mise à disposition, gestion et traitement des alertes professionnelles
  • Personnes concernées :
    • Salariés
    • Clients
  • Données traitées :
    • Nom
    • Prénom
    • Adresse postale
    • Coordonnées téléphoniques
    • Adresse électronique
    • Données relatives à l’alerte
    • Date et objet de la demande ou de l’alerte
  • Durée de conservation :
    • Les alertes non admissibles font l’objet d’une anonymisation dans un délai de 30 jours à compter de leur réception.
    • Les alertes admissibles ne donnant lieu à aucune mesure ou action corrective sont anonymisées dans un délai de 2 mois suivant leur clôture.
    • À défaut d’anonymisation dans les délais précités, les données sont conservées jusqu’à l’achèvement complet des actions, mesures ou procédures éventuellement engagées.
  • Base légale : Obligation légale.

Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos Données Personnelles. Ces droits s’exercent dans les conditions et limites prévues par la réglementation, notamment selon la base légale du traitement, sa finalité et les obligations de conservation applicables. Leur exercice est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.

Vous pouvez exercer les droits suivants :
  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos Données Personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, accéder à ces données ainsi qu’aux informations prévues par la réglementation, notamment les finalités, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation et l’origine des données. Vous pouvez également obtenir une copie des données faisant l’objet du traitement, sous réserve des droits et libertés d’autrui.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou la complétion de données incomplètes. Afin de garantir la fiabilité du suivi et la bonne remise du colis, vous êtes invité à signaler toute erreur dans vos coordonnées dès que possible.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, lorsque vous retirez un consentement sans qu’une autre base légale permette le traitement, ou lorsque vous vous opposez valablement au traitement. Ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ou pour tout autre motif prévu par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données, notamment pendant la vérification de leur exactitude, l’examen d’une opposition, ou lorsque vous préférez leur conservation à leur effacement afin de faire valoir un droit. Les données limitées restent conservées et ne sont traitées, hors conservation, que dans les cas autorisés par le RGPD.
  • Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de GLS France OOH ou d’un tiers. Nous cesserons alors le traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. L’opposition ne peut pas empêcher les opérations strictement nécessaires à la remise, à la sécurité ou au retour d’un colis déjà pris en charge lorsqu’un autre fondement juridique justifie leur poursuite.
  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, aussi facilement que vous l’avez donné. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement réalisé avant celui-ci.
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée : lorsqu’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produit des effets juridiques ou vous affecte de manière significative, vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision, sous réserve des exceptions prévues par le RGPD.
  • Directives après décès : vous pouvez définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés.

Comment exercer vos droits ? Votre demande peut être adressée au Délégué à la protection des données aux coordonnées figurant dans la section « Contact ». Afin de faciliter son traitement, indiquez le droit que vous souhaitez exercer ainsi que vos nom, prénom, coordonnées de réponse et, lorsque la demande concerne une livraison, tout élément permettant d’identifier le dossier concerné, notamment le numéro de colis. Vous n’êtes pas tenu de motiver votre demande, sauf lorsque la réglementation exige de préciser les raisons tenant à votre situation particulière.

Vérification de l’identité. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons demander des informations complémentaires strictement nécessaires pour la confirmer. Une copie d’un titre d’identité ne sera sollicitée qu’en dernier recours. Lorsqu’elle est demandée, vous pouvez masquer les informations qui ne sont pas nécessaires à la vérification. La copie est utilisée uniquement à cette fin et supprimée dès que la vérification est achevée, sauf obligation légale contraire.

Délais et réponse. Nous répondons dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque nous recevons un nombre important de demandes. Dans ce cas, nous vous informons de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois. Lorsque des informations complémentaires sont nécessaires pour vérifier votre identité ou préciser votre demande, le traitement peut être suspendu dans les conditions prévues par la réglementation.

Demandes manifestement infondées ou excessives. Si une demande est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs engagés ou refuser d’y donner suite. Toute décision de refus ou de limitation vous sera expliquée et indiquera les voies de recours disponibles.

Mandataire et demandes concernant un mineur.
Vous pouvez mandater une personne pour exercer vos droits, sous réserve qu’elle justifie de son identité et de son mandat. Les titulaires de l’autorité parentale peuvent exercer les droits d’un mineur dans les conditions prévues par la loi, sous réserve de son intérêt et, selon son âge et sa maturité, de la prise en compte de sa volonté.

Réclamation auprès de la CNIL. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données contrevient à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Vous disposez également du droit de former un recours juridictionnel dans les conditions prévues par la réglementation.

Contact

Pour répondre à vos questions ou pour demander application de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données :
  • par mail à : protectiondesdonnees@relaiscolis.com  
  • par voie postale à l’adresse suivante :
GLS France OOH
Délégué à la protection des données
CS 93730
31037 Toulouse Cedex 1

Vous trouverez également toutes les informations permettant de contacter à tout moment l'autorité française de protection des Données Personnelles sur :  https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

Dernière mise à jour au : 26/10/2026