Dans le cadre de son activité marchande, la société RELAIS COLIS mets à disposition des Utilisateur un service marchand e-commerce de livraison en Relais Colis® ou à domicile (ci-après les « Services ») accessible depuis le site internet « www.relaiscolis.com », (ci-après le « Site »).
Cette rubrique permet d’expliquer les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société RELAIS COLIS dans le cadre de l’utilisation des Services par ses Utilisateurs.
La société RELAIS COLIS est soucieuse de la protection relative à la vie privée de ses Utilisateurs et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection concernant les données à caractère personnel de ses Utilisateurs.
Dans le cadre de ses Services, la société RELAIS COLIS, agit en tant que Responsable de Traitement, au sens du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, et s’engage à respecter les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que les dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016.
Une donnée à caractère personnel s’entend, au sens du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, de manière directe ou indirecte, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un prénom, un numéro de téléphone, un courriel, etc...
Dans le cadre de ses Services, la société RELAIS COLIS agit en tant que Responsable du Traitement, au sens du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, selon l’identité sociale suivante :
RELAIS COLIS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 3 864 465 euros, ayant son siège social au ZA EUROPARC - Immeuble LE TRIPODE - 41, Rue Charles-Edouard Le Corbusier - 94046 Créteil Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 785 792 433,
Représentée par Monsieur Jean-Sébastien LERIDON, en qualité de Directeur Général.
La société RELAIS COLIS est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel des Utilisateurs utilisant ses Services pour effectuer les traitements suivants :
A l’exception des opérations de prospection commerciale, la société RELAIS COLIS considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution du Service.
Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de l’Utilisateur au traitement de ses données. L’Utilisateur a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande : Relais Colis® - Contact claim
Tout Utilisateur utilisant les Services de la société RELAIS COLIS a la faculté d’exercer un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
L'exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée aux articles 38 à 40 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et des articles 15 à 21 du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, en nous transmettant une demande via le formulaire contact du site Relais Colis : « Relais Colis® - Contact claim ».
La société RELAIS COLIS pourra faire droit aux demandes uniquement dans le strict respect de ladite Loi et dudit Règlement, notamment dans le respect des durées de conservation légales des données en matière de livraison, de charge de la preuve.
En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée dispose de la faculté de saisir la CNIL.
Les données à caractère personnel sont traitées par la société RELAIS COLIS.
Dans le cadre de sa mise en relation avec le service relation client, certaines données sont transmises à des partenaires de la société RELAIS COLIS qui peuvent traiter les données dans le strict cadre de la bonne exécution du Service de livraison proposé par la société RELAIS COLIS.
Les données à caractère personnelle des Utilisateurs peuvent faire l’objet d’une transmission aux :
La société RELAIS COLIS fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
La société RELAIS COLIS informe que des données à caractère personnel de ses Utilisateurs peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays européens et/ou hors de l’Union Européenne en veillant à ce qu’un niveau de protection adéquat concernant la protection des données personnelles soit assuré.
Préalablement à tout transfert des données à caractère personnel, hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, la société RELAIS COLIS met tout en œuvre afin que les procédures requises pour obtenir les garanties et les autorisations nécessaires à la sécurisation de tels transferts soit obtenues.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :
Pour tout complément d’information, vous pouvez envoyer un mail sur « protectiondesdonnees@relaiscolis.com ».
RELAIS COLIS se conforme strictement à la durée légale de conservation relatives aux actes de livraison.
• Règles générales
En tant que Responsable de Traitement, la société RELAIS COLIS prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à l’article 35 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les sous-traitants de la société RELAIS COLIS s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
• Règles applicables aux données bancaires et à la carte bancaire
Afin d´assurer la sécurité des paiements, la société RELAIS COLIS utilise les services d’un prestataire, la Société Générale, sur la base des normes des plus strictes de confidentialité et de sécurité.
Dès lors qu’un Utilisateur passe une commande en payant par carte bancaire, le système de prise de commande de la société RELAIS COLIS se connecte en temps réel avec le système Sogénactif qui collecte les données au moment du paiement et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs de la Société Générale et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de la société RELAIS COLIS.
• Règles générales
En tant que Responsable de Traitement, la société RELAIS COLIS prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à l’article 35 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les sous-traitants de la société RELAIS COLIS s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
• Règles applicables aux données bancaires et à la carte bancaire
Afin d´assurer la sécurité des paiements, la société RELAIS COLIS utilise les services d’un prestataire, la Société Générale, sur la base des normes des plus strictes de confidentialité et de sécurité.
Dès lors qu’un Utilisateur passe une commande en payant par carte bancaire, le système de prise de commande de la société RELAIS COLIS se connecte en temps réel avec le système Sogénactif qui collecte les données au moment du paiement et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs de la Société Générale et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de la société RELAIS COLIS. Une fois la demande d’autorisation acquise, nous obtenons un numéro de transaction qui permet la réalisation des opérations à hauteur du montant de l’autorisation.
Toutes les cartes supprimées n’apparaîtront plus dans le compte de l’Utilisateur en ligne ni lors de futures commandes.
• Lutte contre la fraude sur internet
Afin de sécuriser les livraisons et d’assurer une qualité de service optimale, la société RELAIS COLIS peut être amenée à saisir les numéros de pièces d’identités au moment de la délivrance du colis pour garantir le destinataire de sa livraison. La société RELAIS COLIS dispose des autorisations nécessaires selon la déclaration CNIL récépissé numéro 1481079 du 28 janvier 2011.
La société RELAIS COLIS vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec la société RELAIS COLIS (et comprenant notamment les outils Facebook Messenger, Facebook Connect, les boutons « partager » de Facebook) est susceptible d’entrainer des échanges de données entre la société RELAIS COLIS et ces réseaux sociaux en raison de la collecte des données par le réseau social Facebook.
Il convient à tout Utilisateur de consulter et prendre connaissance des politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.
Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux collectent des informations vous concernant lors de la navigation sur le Site, nous vous conseillons de vous déconnecter de ceux-ci avant de consulter le Site de la société RELAIS COLIS.
La société RELAIS COLIS utilise les coordonnées de ses Utilisateurs pour adresser des publicités ciblées par email et/ou sms.
Dans ce cadre, la société RELAIS COLIS s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.
La société RELAIS COLIS respecte les règles édictées par l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).
Ainsi, lors de la création du compte de l’Utilisateur sur le Site ou au moment de chaque commande, le consentement est expressément demandé :
• pour recevoir des offres promotionnelles de la société RELAIS COLIS
• pour recevoir des offres des partenaires de la société RELAIS COLIS auxquels vos coordonnées seraient transmises
Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société RELAIS COLIS et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :
• Par email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur son compte de la société RELAIS COLIS dans la rubrique « MES DONNEES »
• Par sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en se rendant sur son compte dans la rubrique « MES DONNEES »
Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur le terminal, sous réserve des choix que l’Utilisateur aura exprimé concernant les Cookies. Ces paramètres sont susceptibles de modification à tout moment.
• Qu'est ce qu'un cookie ?
Lors de la consultation de notre Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
Ces cookies sont émis par nous même dans le but de faciliter votre navigation sur notre site.
Sachez que seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie « http » qui est actuellement la technologie la plus utilisée, est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.
• Pour quelles raisons des cookies, tags et traceurs sont utilisés ?
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.
- d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
- d’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque Utilisateur ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;
- partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
- partager des informations sur les réseaux sociaux.
• Les cookies que nous émettons
Les cookies que nous installons dans votre terminal nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site. Soucieux de servir nos clients au mieux, nous émettons des cookies afin :
- D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, etc.) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.
- D'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal
• Comment paramétrer le dépôt des cookies, tags et traceurs ?
Conformément à l’article 32 II de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la société RELAIS COLIS recueille le consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.
L’Utilisateur dispose de la faculté, à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
• Paramétrage des cookies avec votre logiciel de navigation
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.
Afin de se conformer à la règlementation, la société RELAIS COLIS utilise un outil permettant à tout internaute de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le Site « www.relaiscolis.com ».
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez pas effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou recevoir des recommandations personnalisées. Nous vous invitons à paramétrer votre navigateur au mieux.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous trouverez ci-dessous des éléments de paramétrage des principaux navigateurs.
• Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles
Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies utilisés afin d'adapter les publicités à la navigation de votre terminal.
Tout internaute dispose de la faculté de s’opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet « http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ ».
Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.
Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Web d'Adobe : https://www.adobe.com/fr/. (Onglet Cookies)
• Eléments de paramétrage des principaux navigateurs
o Internet explorer
1. Dans le menu « Outils » en haut à droite de la barre de navigation, sélectionnez « Options Internet »
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3. Vous pouvez paramétrer vos choix concernant les cookies à l’aide d’un curseur. Si vous cliquez sur « Avancé » vous pouvez faire une gestion manuelle et avancée des cookies
4. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
o Mozilla Firefox
1. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
2. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
3. Paragraphe Historique : Dans le menu déroulant « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
4. Les paramètres qui s’affichent vous permettent de paramétrer vos choix concernant les cookies et leur durée de conservation (refuser tous les cookies, d’accepter les cookies en refusant les cookies tiers, . . .)
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o Google Chrome
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